|
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de la société PEA CONSULTING (ci-après le « Site »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE . En accédant sur le Site ou en utilisant l'une quelconque des pages du Site, vous acceptez expressément les conditions générales d'utilisation énoncées ci-après. Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi, nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.
IDENTIFICATION :
Editeur du Site : PEA CONSULTING , société par actions simplifiée de droit français, au capital de 1 182 332,50 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 592 029 128 et ayant son siège social à la Tour Opus 12 - 77, Esplanade du Général de Gaulle - 92914 Paris La Défense Cedex - Tél : 01 34 96 49 00
Directeur de publication : Madame Florence de Ligondés, Directeur Marketing et communication
Rédacteur : Madame Hélène LE DRIAN
Hébergement du Site : EURIWARE SA, 320 585 110 RCS Versailles
Déclaration du Site à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 780533.
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Lorsque vous visitez le Site, vous pouvez nous transmettre des données nominatives notamment lors d'une éventuelle transmission, à partir du Site, de votre candidature pour l'un des postes figurant sous la rubrique du même nom. Vous acceptez expressément qu'en nous transmettant à partir du Site, une inscription, une candidature ou de manière générale un message électronique, nous puissions les traiter de manière automatisée et les conserver pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données vous concernant. Pour pouvoir exercer votre droit d'accès et de rectification et ainsi accéder à toute information nominative vous concernant figurant dans les fichiers de PEA CONSULTING , les rectifier ou les faire supprimer, vous pouvez contacter le Directeur de la publication à l'adresse mentionnée ci-dessus. Le traitement automatisé de données nominatives mis en œuvre dans le cadre du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL comme précisée ci-avant.
Dans le cas où vous nous demanderiez comme précisé ci-avant, de rectifier ou supprimer une information nominative vous concernant, nous procéderons aux modifications requises dans les meilleurs délais, mais vous reconnaissez et acceptez que l'information erronée, dans sa forme originale, peut déjà circuler sur les réseaux et peut continuer à être répercutée dans cette forme erronée, et que PEA CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable d'une telle situation.
RESTRICTION D’UTILISATION :
Le Site ainsi que les textes et les éléments notamment graphiques ou photographiques le composant sont la propriété de PEA CONSULTING ou sont utilisées par PEA CONSULTING avec l'accord des titulaires des droits. Sachez que l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Vous devez également prendre connaissance de tous les droits d'auteur, marques déposées et signes distinctifs (logos) figurant sur le Site (textes, images ou son) qui appartiennent à PEA CONSULTING ou appartiennent à des tiers qui nous ont donné l'autorisation de les utiliser. Vous ne disposez d'aucun droit ni d'aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l'accord formel et préalable de PEA CONSULTING ou des personnes ou organismes auxquelles appartiennent ces droits d'auteur ou marques déposées. Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, est autorisée à des fins commerciales ou publiques sans l'accord préalable et écrit de PEA CONSULTING . Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. Toute reproduction ou utilisation du Site et/ ou des éléments le composant autorisée par PEA CONSULTING devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents. Vous reconnaissez enfin que l'établissement d'un lien vers l'une quelconque des pages composant le Site requiert l'autorisation expresse du Directeur de publication du Site.
LIENS VERS LE SITE PEA CONSULTING :
Vous avez la possibilité de créer des liens vers ce Site à partir d'autres sites Internet, mais à la condition expresse de formuler par écrit et préalablement votre demande à l'adresse suivante :
PEA CONSULTING
Direction Marketing et Communication
Tour Opus 12
77, Esplanade du Général de Gaulle
92914 Paris La Défense Cedex
RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE :
PEA CONSULTING s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous permettre de consulter et d'utiliser les informations contenues sur le Site mais décline, compte tenu de la nature de l'Internet notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, toutes responsabilités en cas de difficultés d'accès ou d'interruption dans la connexion. En outre, PEA CONSULTING se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.
Vous reconnaissez que tout document envoyé à PEA CONSULTING à partir du Site, tels que les questions, les commentaires, les informations, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents n'est pas confidentiel, sauf ceux mentionnés expressément comme tels par écrit et les informations fournies dans le cadre de l'envoi à partir du Site du formulaire de candidature.
Vous notez encore que toutes les données ou informations figurant dans le Site vous sont FOURNIES "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICTE. Vous reconnaissez également que vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des données ou informations contenues dans le Site.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou des sites faisant l'objet d'un programme d'affiliation. PEA CONSULTING ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via le Site. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas que PEA CONSULTING assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.
EN AUCUN CAS, PEA CONSULTING, SES FOURNISSEURS, OU D'AUTRES TIERS QUI SERAIENT MENTIONNES SUR CE SITE NE PEUVENT ËTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS, ET SANS RESTRICTION, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPECIAUX), RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE SITES WEB RELIES A CE SITE, OU IMPUTABLES A L'INTERPRETATION DES INFORMATIONS CONTENUES OU DISPONIBLES SUR CE SITE.
GENERALITES :
En cas de différend portant sur l'interprétation entre une information du Site disponible en anglais et en français, la version française prévaut en toute circonstance.
PEA CONSULTING administre le Site depuis ses locaux situés à Paris La Défense, France. Si vous choisissez d'accéder à ce Site à partir d'un pays autre que la France, vous reconnaissez et acceptez de tomber sous le coup de la législation française. En conséquence, Tout différend portant sur le Site ou un des éléments le composant est soumis au droit français et compétence expresse est attribuée au tribunal de la ville de Paris (France).
DERNIERE REVISION : JUILLET 2007
|
